Police municipale

La Police Municipale est un service de proximité, en lien avec la population. Les agents de la police municipale sont présents sur le territoire communal 7 jours sur 7.

• Surveillance de la voie publique par des patrouilles sur toute la commune ;
• Prises de contact avec les administrés, les commerçants ;
• Porter rapidement assistance aux victimes ;
• Veiller à l’application des règles du Code de la Route ;
• Enlèvement de véhicules en stationnement abusif ;
• Gestion des troubles de voisinages et des nuisances ;
• Répression des dépôts d’immondices ;
• Sécurisation des entrées et sorties d’écoles ;
• Patrouilles pédestres sur tous les secteurs ;
• Sécurisation dans les parkings ;
• Déclaration des chiens dangereux ;
• Présence physique sur les manifestations sportives et culturelles ;
• Interventions multiples en partenariat avec la Police Nationale.
• Opération Tranquillité Vacances

Objets trouvés ou perdus ?

Pensez à vous adresser à la Police municipale à qui ils sont parfois rapportés.

Les A.S.V.P  (Agent de Surveillance de la Voie Publique) sillonnent la ville afin de veiller au bon respect des règles de stationnement, notamment sur les parkings en zones bleues et blanches.

• Zone bleue : emplacements de stationnement gratuit dont la durée est variable suivant les zones (vous référer aux panneaux d’information) à compter de l’heure d’arrivée du véhicule de 9h à 12h et de 14h à 19h, du lundi au samedi, sauf dimanche et jours fériés.
• Zone blanche : durée du stationnement limitée à la demi-journée (de 8h à 12h et de 14h à 18h) tous les jours, hors samedi, dimanche et jours fériés.

Les A.S.V.P effectuent également des patrouilles dans les parcs ainsi que des prises de contact avec les commerçants. Leur rôle est aussi d’être présents sur les différentes manifestations organisées sur la ville.

Ils sont également compétents à la verbalisation des dépôts d’immondices.

Dans le cadre de sa politique de prévention et de sécurité des personnes et des biens, la Ville s’est engagée dans la mise en place d’un système de vidéoprotection, opérationnel depuis mars 2015.

Outil d’intervention et de réactivité des services de Polices nationale et municipale, complémentaire à leur présence accrue sur le terrain, ce dispositif doit respecter les libertés publiques et individuelles.

C’est pourquoi la Ville a élaboré une charte d’éthique de la vidéoprotection et installé un comité d’éthique chargé de :

• veiller à ce que, au-delà du respect des obligations législatives et réglementaires, le système de vidéoprotection mis en place par la Ville de Torcy ne porte pas atteinte aux libertés publiques et privées fondamentales ;
• informer les citoyens sur les conditions de fonctionnement du système de vidéoprotection et recevoir leurs doléances ;
• veiller au respect de l’application de la présente charte et la faire évoluer, le cas échéant.

Le comité d’éthique est constitué par délibération du Conseil municipal. Sa composition répond aux objectifs d’équilibre, d’indépendance et de pluralité.

Il est composé :

• du maire de Torcy ;
• d’un élu de chaque groupe politique représenté au sein du Conseil municipal de Torcy ;
• d’un représentant du monde associatif ;
• d’une personnalité qualifiée représentant le monde du droit ;
• d’un représentant de la Police nationale ;
• de la responsable de la Police municipale de Torcy.