Depuis le 1er janvier 2022, un Guichet Numérique pour le dépôt en ligne des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est ouvert ! Cette nouvelle plateforme permet de déposer un dossier et de suivre son avancée. Plus besoin de faire des copies ni de se déplacer en mairie.
Vous devez déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager, de démolir…), une déclaration préalable de travaux ? Plus besoin de vous rendre en mairie muni de nombreuses copies nécessaires au dossier. Depuis le 1er janvier, vous pouvez faire vos démarches en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Comment ça marche ?
La plateforme est accessible via le lien suivant : https://gnau6.operis.fr/torcy/gnau/#/
Tout utilisateur doit au préalable créer un compte ou se connecter via France Connect.
Il faut ensuite saisir le formulaire Cerfa, puis joindre les pièces nécessaires suivant le projet envisagé. Les pièces peuvent être transmises sous format jpg, png, ou pdf.
Dès l’enregistrement du dossier sur le GNAU, l’utilisateur recevra un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Ville sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE). La date de dépôt du dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’ARE.
Chacun pourra ensuite suivre l’avancement de l’instruction de son dossier via la plateforme.
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin pour les administrés de faire des copies et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques. Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU.
Vous serez ainsi alerté au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc. Vous recevrez une notification vous informant que votre dossier est incomplet si tel est le cas, puis la demande officielle de pièces manquantes par courrier. Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via le GNAU sous format numérique.
Le dépôt d’une demande d’autorisation au format papier reste toujours possible.