Projet de modification simplifiée du PLU

En application de la délibération du conseil municipal du 17/12/2021, il sera procédé à une mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU de la commune de Torcy du lundi 21 février 9h au samedi 26 mars 2022 12h inclus, soit pendant 34 jours consécutifs.

Les pièces du dossier et un registre seront tenus à la disposition du public à la mairie de Torcy pendant pendant cette période, aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme, soit :

  • les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h45,
  • les mardis de 8h30 à 12h00
  • les jeudis de 13h30 à 17h45

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance à l’adresse de la mairie (Mairie de Torcy, place de l’appel du 18 juin 1940, 77 207 Marne-la-Vallée cedex 1).

Le dossier sera également disponible durant la mise à disposition sur le site internet de la ville de Torcy et les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@mairie-torcy.org.

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique à l’accueil de l’urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la mairie de Torcy.

Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de la mise à disposition.

Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de modification simplifiée n°2 du PLU ; il pourra, au vu de la mise à disposition, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Toute information concernant le projet de modification simplifiée du PLU peut être obtenue auprès de Mme Roland (01.60.37.37.81, urbanisme@mairie-torcy.org).


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