L’ordonnance et le décret du 24 juin 2020 obligent la police municipale de Torcy à assurer la gestion totale des mises en fourrière des véhicules au stationnement gênant, abusif… sur la ville.
Les démarches des usagers s’en trouvent simplifiées. Ils peuvent ainsi récupérer leur véhicule plus rapidement (hors week-end).
Quelle procédure si votre véhicule a été mis en fourrière ?
Depuis le 1er janvier 2022, vous devez vous rendre au poste de police municipale (rue de la Mogotte) pour :
- soit éditer un bon de visite afin de vous rendre chez le dépanneur et uniquement récupérer des effets personnels à l’intérieur du véhicule ;
- soit éditer une « main levée » nécessaire pour sortir le véhicule de la fourrière.
Documents obligatoires :
- permis de conduire
- carte grise à jour
- contrôle technique valide
- attestation d’assurance valide
Vous avez donné mandat à un tiers ?
La tierce personne mandatée par le propriétaire pour récupérer son véhicule doit être titulaire du permis de conduire valide et se présenter avec une copie de la pièce d’identité du propriétaire du véhicule à récupérer.