Les arrêtés municipaux

25-04-156 – Travaux d’enfouissement des réseaux rue de la République
25-04-155 – Travaux de détection marquage et géoréférencement de réseaux enterrés rue de la Mogotte, du passage de la Mogotte et allée des Commerces
25-04-154 – Travaux de réfection du cheminement et de réalisation d’une placette Etang du Beauregard
25-04-153 – Installation d’une benne à gravats au 20 rue de la Chapelle
25-04-151 – Dépose et pose de bordures, reprise des trottoirs au droit de l’allée des Commerces
25-04-150 – Réfection du cheminementau droit de la promenade de la Chocolaterie
25-04-149 – Travaux Enedis de raccordement électrique d’un bâtiment agricole et d’une station de pompage au droit de l’allée et de la place des Sassiers, et de l’a. du Président F. Mitterrand
25-04-146 – Travaux sur la façade d’un bâtiment avec utilisation d’une nacelle au droit de l’allée des Enfants
25-04-142 – Travaux de remise en état de l’accès du lycée Jean-Moulin
25-04-141 – Circulation provisoire pendant les travaux du parc agricole sur avenue du Président François Mitterrand
25-04-140- Installation d’un échafaudage 41, Grande rue
25-04-139- Remplacement d’un poteau incendie 7, rue du Perrier
25-04-132 – Création d’un branchement au 3, avenue de Lingenfeld
25-04-131 – Elagage et débroussaillage impasse du Cottage et avenue du Président François Mitterrand
25-04-130 – Déménagement au 26, rue de la Chapelle
25-04-129 – Création d’un branchement des eaux usées au 41 Grande rue
25-04-128 – Travaux de carottage au droit de l’allée des Vergers, de la rue du Perrier et de la rue de Beauregard
25-04-127 – Création d’un branchement eau au droit de l’avenue du Président François-Mitterrand
25-04-126 – Travaux en réseau électrique d’Enedis au droit de la route de Torcy (RD34A) et de la base de loisirs
25-04-125 – Création d’un branchement Enedis au droit de l’allée des Enfants
25-04-124 – Démolition d’un mur et création d’un bateau accès véhicules au droit du 41 Grande rue
25-04-123 – Travaux de détection marquage et géoréférencement de réseaux enterrés au droit de la rue et du passage de la Mogotte et de l’allée des Commerces
25-04-122 – Travaux d’abattage d’arbres au droit du boisement après le 63 rue des Pâtis
25-04-120 – Enlèvement d’un ensemble de bureau modulaire par convoi exceptionnel au droit du 15 rue des Epinettes
25-04-119 – Démolition d’un mur au droit du 3 avenue de Lingenfeld
25-03-118 – Installation d’une benne au 38 grande rue
25-03-117 – Installation d’un échafaudage au 38 grande rue
25-03-116 – Circulation et stationnement lors de « La Fête des Lacs » le dimanche 29 juin au droit du lac du Segrais
25-03-115 – Circulation et stationnement lors de « Torcy on the Road », le dimanche 18 mai sur l’avenue Jacques-Prévert 
25-03-111 – Création d’une maison médicale allée des Commerces
25-03-110 – Construction d’un hangar agricole avenue du Président François Mitterrand
25-03-106 – Renouvellement d’un branchement de gaz au 14 avenue de Lingenfeld
25-03-105 – Mise en place de blocs de béton au parking allée de Frambourg
25-03-104 – Mise en place de blocs de béton au parking du 11 rue de Chèvre
25-03-103 – Stationnement d’une nacelle élévatrice place des Rencontres
25-03-100 – Travaux de signalisation horizontale au droit de la D34A
25-03-098 – Stationnement du véhicule « La Ferme Tiligo » au 2 Grande rue (Micro-crèche « Les P’tites Bouilles »)
25-03-097 – Travaux d’abattage d’arbres sur la route de Noisiel – RD10P
25-03-096 – Travaux d’essais de charge sur la passerelle P1 au droit du carrefour des Cantines
25-03-095 – Travaux d’espaces verts et de plantations au droit de la ZAC des Coteaux
25-03-094 – Travaux avec coulage béton par camion toupie au 13 rue de l’Orangerie
25-03-093 – Installation d’une benne à gravats au 16 rue du Petit Clos Saint-Maur
25-03-088 – Branchement Gaz au 23 allée de la clef saint-pierre
25-03-085 – Evacuation de gros bois au droit de la venelle en contrebas de la rue Hespérie
25-03-078 – Travaux de raccordement électrique d’un bâtiment agricole et d’une station de pompage allée et place des Sassiers, avenue du Président F.-Mitterrand
25-03-077 – Fête du sport – place des Rencontres – 21 juin 2025
25-03-076 – Stationnement d’un nacelle élévatrice pour la maintenance de l’antenne GSM sur le château d’eau au droit du 2 rue de la Paix
25-03-075 – Déménagement au droit du 7 rue Hesperie
25-03-074 – Travaux de réparation d’un branchement des eaux pluviales au droit du 6 impasse d’Orgemont
25-03-073 – Déménagement au droit du 22 allée de la Clef Saint-Pierre
25-02-068 – Déménagement au droit du 2 allée Paul Verlaine
25-02-067 – Déménagement au droit du 26 rue de l’Orangerie
25-02-066 – Travaux sur la façade d’un bâtiment avec utilisation d’une nacelle au droit de l’allée des Enfants (derrière le restaurant communautaire)
25-02-065 – Circulation et stationnement pendant le déménagement au 2 allée Paul Verlaine
25-02-064 – Travaux d’aménagement au droit de la RD 34a, du rond point des Cantines et de la route de Noisiel
25-02-063 – Travaux de remplacement d’un poteau incendie par une bouche incendie au 5 promenade du Galion
25-02-062 – Travaux de remplacement d’un poteau incendie par une bouche incendie au 1 allée Jules Raimu
25-02-061 – Travaux de remplacement d’un poteau incendie par une bouche incendie au 6 rue Pierre Mendès France
25-02-060 – Travaux de remplacement d’un poteau incendie par une bouche incendie au 46 rue des Bondrolles
25-02-059 – Travaux de remplacement d’un poteau incendie par une bouche incendie au 11 rue des Bondrolles
25-02- 058 – Travaux de remplacement d’un poteau incendie par une bouche incendie au 7 rue du Perrier
25-02-057 – Travaux de remplacement d’un poteau incendie par une bouche incendie 33 cours des Lacs
25-02-056 – Travaux de remplacement d’un poteau incendie par une bouche incendie allée Pirouette
25-02-055 – Stationnement d’une benne à gravats au 6 rue de la Chapelle
25-02-054 – Circulation et stationnement des véhicules pendant le déménagement au 22 rue de la Clef Saint Pierre 
25-02-053 – Travaux de ravalement de façade au 13-15 rue de l’Eau Vive
25-02-052 – Stationnement d’un véhicule de la société « La Ferme Tiligo » au 02 Grande Rue (Micro-crèche Les P’tites bouilles)
25-02-051 – Travaux d’élagage d’arbres au 36 rue Vignette
25-02-050 – Stationnement et circulation lors des livraisons de terre pour l’approvisionnement du chantier au 17 allée des Commerces
25-02-048 – Stationnement et circulation lors des 8e de finale de la coupe de France U19 Torcy/Nice au gymnase Guy-Chavanne
25-02-046 – Déménagement au droit du 26 rue de l’Orangerie
25-02-045 – Travaux de remplacement de la descente des eaux pluviales au droit du 33 rue de Paris
25-02-044 – Travaux de réparation de fourreau Orange au droit du 2 allée du Parc aux Bœufs
25-02-043 – Stationnement d’une benne à gravats au droit du 13 rue de l’Orangerie
25-02-042 – Stationnement d’un véhicule de la Mission Locale au droit de la place du Belvédère
25-02-041 – Pose de la nouvelle passerelle piétonne du Théâtre de Verdure vers la promenade de la Chocolaterie
25-02-040 – Réalisation d’une dalle béton au 19 rue de la Marne
25-02-039 – Pose de la nouvelle passerelle piétonne au théâtre de verdure vers la promenade de la Chocolaterie
25-02-038 – Travaux de création d’un branchement des eaux usées au 1 rue de la Fosse aux Loups
25-02-037 – Travaux de terrassement (parc agricole) rue des Patis
25-02-036 – Stationnement d’une benne à gravats au 6 rue de la Chapelle
25-02-035 – Installation d’un échafaudage au 9 avenue de Lingenfeld
25-02-031 – Renouvellement d’un branchement de gaz au 3 allée des Terrasses
25-02-030 – Travaux de curages réseaux EU et EP sur la rue de Paris
25-01-028 – Stationnement d’une benne à gravats au droit du 20 rue de la Chapelle
25-01-027 – Travaux de reprise d’un cheminement piéton au droit du cours des Lacs – maison de Pêcheurs
25-01-026 – Déménagement au droit de la Promenade des Droits de l’Homme
25-01-025 – Extension du réseau électrique au droit de l’allée des Coutures et de la rue du parc aux Boeufs (ZAI)
25-01-024 – Travaux de carottage pour analyses au droit du 3 avenue de Lingenfeld
25-01-023 – Installation de poteaux provisoires pour l’alimentation électrique du chantier du BB hôtel route de Lagny
25-01-022 – Installation d’un échafaudage au droit de l’allée des commerces
25-01-020 – Installation d’un échafaudage au droit du 29 rue Briante
25-01-019 – Travaux de curage des réseaux et avaloirs
25-01-018 – Travaux de sondages d’étude de pollution des sols avenue Jacques Prévert
25-01-016 – Travaux d’un branchement électrique aéro-souterrain  au droit du 15 rue de la Garenne
25-01-014 – Travaux de tirage de câble de fibre dans les chambres Orange
25-01-013 – Stationnement d’une benne à gravats au droit du 20 rue de la Chapelle
25-01-012 – Circulation et stationnement lors de Fête vos jeux – Samedi 17 mai cours des Lacs
25-01-009 – Travaux de raccordement pour la société ENEDIS rue des Epinettes, allée des Boules et rue des Coutures
25-01-008 – Travaux de raccordement HTA pour la société ENEDIS au 40 avenue de Lingenfeld
25-01-007 – Travaux de réparation d’un fourreau orange existant au 3-4 allée du Commandant Charcot
25-01-006 – Installation d’une terrasse extérieure devant le Bar-Brasserie « le TRENTE-SIX » au 36 rue de Paris
25-01-004 – Déménagement promenade du Gué
25-01-003 – Travaux en réseau électrique pour la modification du branchement d’un immeuble au passage de la Mogotte / allée des Commerces
25-01-002 – Travaux en réseau électrique pour la suppression des coffrets sur chaussée au 3 allée des Commerces
24-12-514 – Interventions urgentes de réseaux d’eau potable et d’assainissement de la ville de Torcy pour le compte de la CAPVM (arrêté valable pour 2025)
24-12-513 – Interventions d’entretien des espaces verts  par l’association M2ie (arrêté valable pour 2025)
24-12-512 – Interventions d’entretien de la voirie communale par les services techniques de la ville (valable pour 2025)
24-12-511 – Interventions d’entretien de la voirie par les agents de la CAPVM (valable pour 2025)
24-12-510 – Intervention d’entretien des espaces verts sur le domaine public de la ville de Torcy pour le compte de la CAPVM (valable pour 2025)
24-12-509 – Interventions urgentes sur l’éclairage public  de la ville pour le compte de la CAPVM (valable pour 2025)
24-12-508 – Interventions urgentes pour des travaux d’entretien de VRD sur la ville pour le compte de la CAPVM (valable pour 2025)

24-12-529 – stationnement camion nacelle allée des enfants
24-12-525 – Travaux de sécurisation du parking appartement à Batigere Allée des Enfants
24-12-524- Installation d’un échafaudage 29 rue Briante
24-12-523 – Création d’une piste cyclable avenue de l’Europe
24-12-522 – Déménagement 9 rue Hespérie
24-12-519 – Travaux d’extension du réseau électrique au droit du 11 rue des Coutures
24-12-518 – Travaux d’extension du réseau électrique au droit de la rue des Coutures et de l’allée du parc aux Boeufs
24-12-517 – Stationnement d’une grue mobile au droit du 38 avenue de Lingenfeld
24-12-516 – Travaux de pose d’une passerelle au droit de la base de loisirs – centre équestre
24-12-501 – Travaux de raccordement HTA pour la société Enedis au droit de l’avenue de Lingenfeld à l’entrée de la rue des Epinettes (ZAI)
24-12-499 – Démontage d’une base vie chantier au droit du 6 avenue Jean-Moulin
24-12-498 – Travaux d’assainissement suite à la levée de réserve au droit de la promenade du Belvédère
24-12-497 – Travaux de reprise de la passerelle piétonne au droit du Théâtre de Verdure vers la promenade de la Chocolaterie
24-12-496 – Déménagement au droit du 6 avenue de Lingenfeld
24-12-495 – Travaux de traitement des fondations par injection de résine au droit du 9 allée du Bosquet
24-12-493 – Circulation et stationnment pendant la durée du diagnostic réseau assainissement sur diverses rues de la commune
24-12-492 – Travaux de remplacement d’arbres au droit de la route de Lagny (RD10P)

25-03-072 – Autorisation de construire maison médicale Arche-Guédon
25-03-071 – Désaffection des locaux (ex France Travail) promenade du Belvédère
25-03-084 – Circulation et stationnement de la rue Léon-Blum
25-03-083 – Circulation et stationnement sur la promenade du 7ème Art
25-03-082 – Circulation et stationnement de la gare routière
25-01-011 – Interventions urgentes sur l’éclairage public de Torcy pour le compte de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne
24-12-520 – Circulation et stationnement allée des Enfants
24-12-506 – Circulation et stationnement par la société Novoline
24-12-505 – Circulation et stationnement par la société IDVERDE
24-12-504 – Circulation et stationnement par la société JLC Cloture
24-12-503 – Circulation et stationnement des véhicules de la société Eiffage Energie
24-11-479 – Autorisation d’ouverture du « Centre médical de Torcy SAS ELYONE » Place de l’Eglise
24-11-459 – Arrêté de numérotation voie Emile Cohl
24-11-485 – Circulation et stationnement allée François Villon
21-11-484 – Circulation et stationnement de la promenade du Belvédère
24-11-467 – Numérotation 3 bis avenue de Lingenfeld
24-11-463 – Interdiction de consommation, vente aux mineurs et abandon sur la voie publique de cartouches de protoxyde d’azote
24-11-459 – Numérotation allée Emile Cohl
24-10-434 – Circulation et stationnement allée des Enfants
24-10-411 – Interdiction démarchage à domicile
24-10-405 – Règlementation des parcs, des forêts, des promenades et des espaces naturels publics publics gérés par la Communauté d’agglomération Paris – Vallée de la Marne
24-09-346 – Collecte des résidus ménagers
24-09-341 – Circulation des véhicules pendant les interventions urgentes sur les travaux d’entretien de VRD pour le compte de la CAPVM
24-09-334 – Numérotation 1-av J. Prévert
24-09-333 – Numérotation 1A-1B-av J. Prévert
24-06-254 – Numérotation de voie – EHPAD Les Charmettes – Avenue Jean-Moulin
24-06-249 – Numérotation – Immeuble Le Parc – Square Georges Menier
24-05-201- Numérotation de voie rue Valériane Leon Grosse Immobilier
24-05-199 -Numérotation de voie – Rue Valériane – Saint Agne Immobilier
24-05-201 – Numéroation de voie – 5 7 9 rue Valeriane
24-05-199 – Numérotation de voie – 3 rue Valeriane
24-05-179 – Circulation et stationnement allée Jules-Raimu
24-05-178 – Circulation et stationnement cours de l’Arche-Guédon
24-05-177 – Circulation et stationnement allée du Bief
24-05-176 – Circulation et stationnement allée du Collège
24-05-175 – Circulation et stationnement allée des Commerces
24-05-174 – Circulation et stationnement allée des Enfants
24-02-051 – Réglementation de la consommation de boissons alcoolisées sur la commune de Torcy
24-01-015 – Stationnement du camion Milo Mobile, promenade du Belvédère au pied de l’escalier arc-en-ciel – Mission Locale PVM
24-01-009 – Circulation et stationnement pendant le diagnostic réseau assainissement sur diverses rues
24-01-006 – Autorisation d’installation d’une terrasse, bar-brasserie LE TRENTE-SIX, 36 rue de Paris
23-12-523 – Numérotation de voie, rue de la Fosse aux Loups
23-12-511 – Circulation et stationnement pendant les interventions de la société SPIE
23-12-510 – Circulation et stationnement pendant la maintenance des bornes escamotables par la société AMCO LES ESCAMOTABLES
23-12-505 – Intervention SPIE – Vidéo protection
23-12-504 – Circulation et stationnement pendant les interventions urgentes sur les réseaux d’eau potable et assainissement
23-12-503 – Circulation et stationnement pendant les interventions urgentes d’éclairage public
23-12-502 – Circulation et stationnement pendant les interventions d’entretien de la voirie
23-12-501 – Circulation et stationnement pendant les interventions d’entretien des espaces verts
23-12-500 – Circulation et stationnement pendant les interventions d’entretien de la voirie par les services techniques de la Ville de Torcy
23-12-499 – Circulation et stationnement pendant les interventions d’entretien des espaces verts par la société IDVERDE
23-12-498 – Circulation et stationnement d’un camion pour l’Office du tourisme mobile de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne
23-12-497 – Circulation et stationnement pendant les interventions d’entretien des espaces verts par l’association M2IE
23-12-481 – Circulation et stationnement durant les interventions d’entretien de la voirie par l’entreprise COLAS IDF Nord
23-11-456 – Circulation et stationnement, allée des Gradins
23-09-359 – Circulation et stationnement, allée des enfants
23-09-358 – Circulation et stationnement rue du Perrier
23-09-357 – Circulation et stationnement rue Gérard Philipe
23-08-312 – Horaires d’ouverture des commerces possédant une licence de vente à emporter de boissons alcoolisées
23-08-313 – Réglementation des activités constitutives de troubles à l’ordre public sur le domaine public de la commune
23-08-311 – Réglementation de la consommation de boissons alcoolisées sur la commune
23-06-233 – Circulation et stationnement pendant l’entretien des espaces verts par l’association M2IE
23-06-211 – Numérotation de voie – rue des Cornets – Parcelle BI 783
23-05-187 – Règlementation permanente réglementant la collecte des résidus ménagers
23-04-132 – Circulation et stationnement rue du Perrier (arrêté modifié le 11 avril 2023)
23-03-101 – Circulation et stationnement pendant travaux de raccordement, cours de l’Arche-Guédon
23-03-099 – Numérotation du 7 rue de Girvan
23-03-083 – Mise à jour n°3 des annexes du Plan Local d’Urbanisme
23-01-043 – Installation du comité social territorial commun 
23-01-040 – Construction d’un Établissement Recevant du Public
23-01-038 – Circulation et stationnement des véhicules pendant des interventions d’entretien des espaces verts pour le compte de la Communauté d’Agglomération Paris – Vallée de la Marne
22-12-578 – Numérotation de voie – rue du Jeu de Paume – Parcelle BI282
22-11-551 – Numérotation de voie – rue Hespérie / allée Milleperthuis – Parcelle BD314
22-11-550 – Numérotation de voie – allée du Collège – Parcelle AC 129
21-09-343 – Collecte des résidus ménagers sur la Commune
22-12-581 – Installation d’une terrasse extérieure devant le Bar-Brasserie « Le Trente-Six »
22-12-573 – Circulation et stationnement pendant interventions de voirie d’agents de CA Paris Vallée de la Marne
22-12-572 – Circulation et stationnement de l’Office du Tourisme Mobile
22-12-571 – Circulation et stationnement pendant interventions des services techniques communaux
22-12-570 – Circulation et stationnement pendant interventions de la société IDVERDE
22-12-569 – Circulation et stationnement pendant interventions de la société SPIE
22-11-556 – Circulation et stationnement Rue Pierre Mendes France
22-11-551 – Numérotation de voie, rue Hespéride et allée Milleperthuis
22-11-550 – Numérotation de voie, allée du Collège
22-11-555 – Circulation et stationnement rue de la Mogotte
22-11-542 – Circulation et stationnement avenue de Lingenfeld
22-11-541 – Circulation et stationnement rue Pierre Mendès France
22-11-533 – Paris (rue de) modifié le 17 novembre 2022
22-11-532 – Circulation et stationnement rue de la Mogotte
22-10-493 – Délimitation du domaine public : chemin de la Petite Voirie
22-09-449 – Autorisation d’ouverture au public de l’établissement Résidence Les Opalines
22-09-443 – Circulation et stationnement, rue des Cornets (Modifié le 13 septembre 2022)
22-07-272-défense-exterieure-contre-incendie
22-07-271-Circulation-et-stationnement-rue-de-Paris
22-07-270-Circulation-Stationnement-rue-de-la-Mare-aux-Marchais
22-07-258 Arrêté Règlement des cimetières
AR-22-07-258 Règlement des cimetières de la commune de Torcy