La campagne de calcul des tarifs 2025 se déroulera du lundi 14 octobre au samedi 21 décembre 2024.

Toutes les familles torcéennes dont les enfants fréquentent une activité municipale sont concernées par cette mise à jour de leur dossier

Les activités concernées

L’accueil du matin et du soir, la restauration scolaire, l’étude, les centres de loisirs (à la 1/2 journée ou à la journée), les mini-séjours, l’école Municipale des Sports et les classes de découverte.

Les documents à fournir

• dernier avis d’imposition ou de non-imposition de l’année (avis d’impôt 2024 sur les revenus 2023),
• en cas de changement de situation : trois dernières feuilles de paie,
• justificatif de domicile (de moins de 3 mois) : quittance de loyer ou facture d’électricité ou échéancier,
• justificatif de la situation familiale : livret de famille ou acte de mariage et actes de naissance,
• en cas de séparation : copie du jugement de divorce ou attestation sur l’honneur signée des deux parents avec copies des deux cartes d’identité,
• attestation de paiement de la CAF (et non de quotient familial) et/ou numéro de sécurité sociale avec code secret.

En plus des DOCUMENTS précédemment cités :

• Pour les demandeurs d’emploi : attestation d’inscription et de paiement du Pôle Emploi (notification d’indemnités : le montant journalier doit y être indiqué) ou identifiant et mot de passe.
• Pour les personnes hébergées : attestation sur l’honneur de moins de 3 mois de l’hébergeant et copie de la quittance de loyer (de moins de 3 mois) et de la carte d’identité de l’hébergeant.

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