En application de l’arrêté du maire de Torcy n°24.01.003 du 4 janvier 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Torcy du lundi 19 février 2024 au mercredi 20 mars 2024 à 17h inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Enquêtes publiques en cours ou à venir
Avis d'enquête publique relative au projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Torcy
M. Jacky HAZAN a été désigné commissaire enquêteur par la Présidente du tribunal administratif de Melun, et Mme Corinne SEINGIER en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public à la mairie de Torcy pendant la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture du service urbanisme, soit :
- les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h45,
- les mardis de 8h30 à 12h
- les jeudis de 13h30 à 17h45
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie (Mairie de Torcy, place de l’appel du 18 juin 1940, 77 207 Marne-la-Vallée cedex 1).
Le dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site internet de la commune de Torcy à l’adresse suivante : www.ville-torcy.fr, et les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à urbanisme@mairie-torcy.org.
Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique à l’accueil de l’urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Torcy dès la publication du présent arrêté.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire-enquêteur sera présent en mairie de Torcy pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le lundi 19 février 2024 de 9h à 12h,
- le mercredi 6 mars 2024 de 14h à 17h,
- le mercredi 20 mars 2024 de 14h à 17h.
A l’issue de l’enquête publique le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront disponibles pendant un an en mairie de Torcy et sur le site internet de la commune (www.ville-torcy.fr).
Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du projet de Plan Local d’Urbanisme ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Toute information concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme peut être obtenue auprès de Mme Roland (01.60.37.37.81, urbanisme@mairie-torcy.org).
Reconversion du site Nestlé - Participation du public par voie électronique
Le public est invité à se prononcer en ligne du lundi 12 février au mardi 12 mars inclus sur les autorisations d’urbanisme déposées par la société Linkcity sur la commune de Noisiel, dans le cadre de la réhabilitation et de l’aménagement du site de l’ancienne chocolaterie. Linkcity est mandaté par le propriétaire des lieux, Nestlé.
Pendant toute la durée de l’enquête menée par la Préfecture de Seine-et-Marne, le public pourra adresser ses observations et propositions par mail à l’adresse chocolaterie-ppve@seine-et-marne.gouv.fr, mise en place par la Préfecture.
Le dossier est consultable et téléchargeable sur le site de l’État en Seine-et-Marne, où vous pouvez aussi déposer vos commentaires.
Avis d'enquête publique du Schéma Directeur de la région Ile-de-France - Environnemental (SDRIF-E)
Mobilité, logement, réindustrialisation, énergies vertes, aménagement durable : votre avis compte pour l’avenir de la région.
La Région Île-de-France organise du 1er février au 16 mars 2024 l’enquête publique du SDRIF-Environnemental, le schéma directeur régional qui organise l’utilisation du sol et la protection de l’environnement en Île-de-France.
Après avoir largement concerté les Franciliens, les associations, les professionnels et les collectivités pour élaborer le projet de SDRIF-E, la Région souhaite recueillir les avis de chacun sur cette première version.
Mobilité, logement, transition écologique, réindustrialisation : tous ces sujets vous concernent pour aménager l’Île-de-France de 2040.
Des commissaires enquêteurs viendront pour recueillir les observations et propositions des franciliens dans 160 villes en Ile-de-France.
Pour connaître la ville la plus proche de chez vous et le jour de présence du commissaire enquêteur, consulter le dossier et donner votre avis en ligne : rendez-vous sur la plateforme registre-numerique.fr/sdrif-e. »
