La loi relative à l’Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) en date du 10 mars 2023 vise à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sur le territoire français pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à horizon 2050. Cette stratégie de transition repose sur la baisse de la consommation d’énergie, grâce à la sobriété et à l’efficacité énergétiques, et sur l’augmentation de la production d’énergie décarbonée avec le déploiement des énergies renouvelables.
La loi prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAENR).
Les ZAENR sont des secteurs géographiques identifiés par la commune, dans lesquels les délais d’instruction des projets pourront être raccourcis. Elles sont définies par catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergie renouvelable, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, et des potentiels du territoire communal. Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront éventuellement être autorisés en dehors des zones d’accélération, après validation par une commission. Il est à noter que pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables.
A l’issue de la phase de concertation, la commune prendra une délibération pour transmission à la CAPVM et à l’Etat des zones d’accélération des énergies renouvelables qui auront été délimitées. Un comité sera ensuite chargé de vérifier si les zonages communaux permettent d’atteindre les objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables. Le préfet présentera les zones d’accélération des différentes communes lors d’une conférence départementale. Il transmettra également la cartographie des zones d’accélération pour avis au comité régional de l’énergie.
Une fois la confirmation que les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables, les communes de la région concernée pourront bénéficier de certains avantages. Elles pourront notamment identifier des zones d’exclusion, sur lesquelles l’implantation de projets d’énergie renouvelable ne sera pas autorisée.
Tenant compte, des enjeux de son territoire, la ville de Torcy a décidé de décliner ses zones d’accélération, selon les différentes filières énergétiques que sont :
- La biomasse et le bois-énergie (utilisation de l’énergie calorifique de la matière vivante, notamment des végétaux)
- La géothermie (utilisation de l’énergie calorifique de la terre)
- Les panneaux photovoltaïques (transformation de l’énergie solaire en électricité)
- Les panneaux solaires thermiques (transformation de l’énergie solaire en chaleur)
Chacune de ces filières a fait l’objet d’une cartographie accessible en téléchargement via le lien : https://cloud.mairie-torcy.org/index.php/s/mjPDe9QxEBnBbAE
Pour nous faire part de vos remarques, vous pouvez adresser un mail à l’adresse urbanisme@mairie-torcy.org ou les consigner sur un registre disponible au service urbanisme de la mairie, jusqu’au 15 mars 2024.