Le RLP a été adopté par le conseil municipal le 18 décembre 2020. Il constitue le document de référence pour la délivrance des autorisations d’enseigne et de publicité.
A compter de l’entrée en vigueur du nouveau règlement, vous disposez d’un délai pour mettre en conformité vos dispositifs préexistants :
- 6 ans pour les enseignes
- 2 ans pour les publicités et préenseignes
Le RLP est un document réglementaire : il fixe les règles d’implantation, de dimensions et de nature des enseignes apposées sur les commerces ou les entreprises, ainsi que celles des publicités installées sur le domaine public ou une propriété privée.
Le RLP comprend deux parties :
- le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation de la commune, en particulier en termes de paysage et de patrimoine,
- le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement.
La révision du RLP a eu pour but de répondre à plusieurs objectifs :
- Adapter les zones de publicité aux évolutions urbaines intervenues depuis la dernière modification du RLP en 2005
- Favoriser la qualité des enseignes en particulier sur le commerce de proximité
- Permettre une meilleure adaptation des types d’enseignes en fonction des formes urbaines et architecturales
- Tenir compte des spécificités entre le commerce de proximité, les centres commerciaux et les secteurs d’activités
- Accompagner les dispositions du PLU en matière de protection du centre ancien
- Encadrer l’utilisation des nouvelles technologies dans les dispositifs d’enseigne et de publicité
- Conforter la politique de réduction des dispositifs publicitaires et des pré-enseignes
- Lutter contre la pollution lumineuse
Le territoire de la commune est découpé en zones, dans lesquelles une réglementation spécifique s’applique :
La ZP0 concerne les grands parcs de la commune situés à l’intérieur de l’agglomération. Le but de cette zone est d’offrir une protection maximale à ces secteurs sensibles en limitant la publicité aux seuls abris voyageurs et publicités de chantier. Afin de préserver ces secteurs sensibles, la publicité lumineuse y est interdite sauf sur les abris voyageurs et les enseignes y sont réglementées strictement.
La ZP1 regroupe des secteurs résidentiels et de polarités commerciales. L’objectif dans ces secteurs est de limiter la publicité en format, avec un format de 2m² maximal, et en typologie d’implantation avec une interdiction des publicités scellées au sol sur parcelles privées et des publicités murales. Cela a pour but de limiter l’impact de la publicité dans des secteurs animés où les enseignes ont un besoin de visibilité et dans des secteurs résidentiels où l’ombre portée des dispositifs, ainsi que leur luminosité peut porter atteinte à la qualité de vie des habitants.
La ZP2 regroupe les axes, en agglomération, les plus circulés de la commune. Le long de ces axes, les distances de façade à façade sont importantes. Ainsi l’implantation de dispositifs publicitaires de plus grand format (10,50m²) y a un impact similaire à des dispositifs de 2m² dans des rues de centre-ville plus étroites. De plus les modes de déplacements, majoritairement automobiles, rendent la visibilité des dispositifs de 2m² limitée. Pour ces différentes raisons, la ZP2 permet d’adapter les formats publicitaires au contexte d’axes larges et circulés.
La ZP3a regroupe la zone industrielle et les zones économiques de la commune (accueillant notamment plusieurs hôtels). Les typologies d’activités présentes dans ces secteurs nécessitent des règles d’enseignes particulières. En effet au sein de la zone industrielle, les enseignes doivent être visibles depuis des voitures et des camions. Cela diffère des autres polarités commerciales de la commune dont les enseignes sont destinées aux piétons. Des règles d’enseignes plus souples sont donc prévues dans ces secteurs afin de s’adapter au contexte des zones d’activités économiques.
La ZP3b regroupe les centres commerciaux de Bay1 et Bienvenue (= secteur Conforama). Ces secteurs sont des centres commerciaux dont l’affichage doit être relativement homogène afin de limiter l’effet de surdensité. Ces ensembles disposent de chartes afin d’uniformiser les enseignes. Une partie de ces formats sont donc rendus réglementaires par la ZP3b du RLP, afin de limiter les dérives et asseoir une certaine harmonie entre les commerçants.
