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La sous préfecture

Coordonnées

7, rue Gérard Philipe
Torcy 77204 Marne-la-Vallée Cedex 1
Tél. : 01 60 95 59 77

Horaires d'ouverture

L’accueil se fait uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h. De nombreuses démarches s’effectuant par correspondance, renseignez-vous avant de vous déplacer. Vous pouvez réaliser en ligne les démarches les plus courantes (par exemple le changement d’adresse) en vous connectant sur le site.

Démarches

Une plateforme unique pour le nord du département est mise en place à la sous-préfecture de MEAUX pour l’instruction des dossiers liés aux permis de conduire, aux commissions médicales et aux système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Cette plateforme est compétente pour instruire toutes les demandes des habitants des arrondissements de Torcy et de Meaux.

Permis de conduire

Déplacement physique exigé en sous-préfecture pour :

– remise du permis de conduire
– restitution à l’administration de votre permis de conduire pour solde de points nul

Traitement des opérations uniquement par voie postale :

– duplicata (à la suite de perte, vol, détérioration)
– changement de domicile
– changement d’état matrimonial
– renouvellement à la suite de visite médicale
– cyclomoteur (permis AM)
– permis remorque (B96)
– conversion de brevet militaire
– permis internationaux
– cartes d’ambulanciers, transports publics de voyageurs, transports scolaires
– relevé de points et code d’accès internet

SIV (ex carte grise)

Déplacement physique exigé en sous-préfecture pour :

– restitution de carte grise par les garages agréés

Déplacement physique possible en sous-préfecture pour (ces opérations peuvent être également traitées par voie postale) :

– enregistrement de cession sur justificatif du procès verbal de l’acquéreur du véhicule
– véhicule importé de l’étranger
– immatriculation à la suite d’une succession
– correction d’une mention sur le certificat d’immatriculation

Traitement des opérations uniquement par voie postale :

– enregistrement de cession
– immatriculation de véhicules neufs
– cyclomoteurs
– changement de titulaire
– changement de locataire
– déclaration de perte (pour le vol, s’adresser aux forces de l’ordre)
– duplicata (perte, vol, détérioration)
– changement de domicile
– changement d’état matrimonial
– changement d’usage (collection, démonstration…)
– changement de caractéristiques (VP/VU…)
– corrections
– dossiers garages divers : W garages, déclarations d’achat, fin de démonstration
– annulation de cession

Pour tout type de renseignement, vous pouvez envoyer un mail en vous connectant au site internet http://www.seine-et-marne.gouv.fr, rubrique « contact ».

Vous pouvez effectuer les démarches suivantes à la sous-préfecture de Torcy :

  • naturalisations (N.B. : Les naturalisations par mariage s’effectuent au Tribunal d’instance)
    Pour tout renseignement, ne vous déplacez pas, poser vos questions à l’adresse suivante : sp-naturalisation-torcy@seine-et-marne.gouv.fr ;
  • démarches de renouvellement de titre pour les étrangers.

Consultez la liste des pièces à fournir avant de faire vos formalités sur www.seine-et-marne.gouv.fr.

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