Affaires générales

Elle consiste à vérifier que la signature émise sur place, en présence d’un agent de l’État civil, sur un document rédigé en langue française et destiné à une autorité publique, en France et à l’étranger, est bien conforme à celle apposée sur la pièce d’identité avec signature (carte d’identité ou passeport) que le demandeur doit présenter.

La légalisation de signature est réalisée au sein de la mairie de notre domicile

Pièces à fournir :

• pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité ou titre de séjour)
• justificatif de domicile

Les jeunes (garçons et filles) de nationalité française doivent se faire recenser à partir de la date anniversaire de leurs 16 ans jusqu’aux trois mois suivants et lorsqu’ils obtiennent la nationalité française entre 16 et 25 ans.

Pièces à fournir : 

• livret de famille des parents ;
• carte d’identité ou tout autre document prouvant la nationalité ;
• justificatif de domicile (facture EDF, eau, téléphone…).

L’attestation de recensement délivrée à l’issue de cette démarche entraîne l’inscription d’office sur les listes électorales. Elle peut par ailleurs être utile dans le cadre d’examens ou concours soumis à l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire…).

Le centre de Service National transmettra ensuite une convocation à la journée d’appel.

Vous pouvez retrouver ses coordonnées sur internet : https://www.defense.gouv.fr/jdc/ma-jdc/coordonnees-des-centres-du-service-national-et-de-la-jeunesse

Si vous n’avez pas réalisé votre recensement à temps, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à vos 25 ans.

Depuis la 1^er janvier 2021, la demande de médaille du travail doit être réalisée par votre employeur et par voie dématérialisée.

• Avant le 1^er mai pour la promotion du 14 juillet
• Avant le 15 octobre pour la promotion du 1^er janvier

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, depuis le 1^er janvier 2013.

L’Autorisation de Sortie de Territoire est un formulaire complété et signé par une personne titulaire de l’autorité parentale.

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal.

La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire ainsi que la pièce d’identité valide du mineur et le visa, selon le pays de destination.

Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin.

Quelques pays imposent des modalités spécifiques. Il convient donc de vérifier préalablement les documents demandés sur le site du ministère des affaires étrangères.

Casier Judiciaire National
107, rue du Landreau
44317 Nantes Cedex 3
Tél. : 02 51 89 89 51

Pour obtenir un extrait de casier judiciaire, vous pouvez aussi effectuer votre demande par internet : https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr